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Conditions Générales de Vente à Distance « Particuliers »
E-COMMERCE


www.skinjay.com
Lyon, le 25 Juin 2018


Dernière mise à jour et valable pour les commandes passées à compter de cette date.
Cher Client : Nous vous invitons à consulter attentivement nos Conditions Générales de Vente qui doivent être acceptées avant la finalisation de votre Commande. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de votre Commande et en assurent le suivi entre vous et nous.

MENTIONS LEGALES
Les présentes Conditions Générales de Vente, nommées aussi les CGV, régissent les relations commerciales entre la société Skinjay, exploitant le site sous le nom de domaine www.skinjay.com , nommé aussi « le Vendeur», et ses clients « Particuliers », nommés aussi « le Client ».
La société Skinjay :
- Société anonyme au capital de 220 281,60 euros,
- Siège social situé au 14, avenue de l'Opéra, 75001, Paris (France),
- Immatriculée sous le N° 539 292 151 RCS Paris,
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 795 392 921 51,
- Téléphone : +33 (0)4.72.16.78.20 - appel non surtaxé - (du lundi au vendredi, de 9h à 17h).
Le site www.skinjay.com peut être contacté par e-mail à [email protected]
Le directeur de la publication du site web est Monsieur Nicolas PASQUIER en qualité de Président de la société Skinjay S.A.
La société OVH assure l’hébergement du site (siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France).
Skinjay et ses prestataires (hébergeur, Fournisseur d’accès, etc.) veillent à limiter toute indisponibilité d’accès au Site et à corriger dans les meilleurs délais les défaillances (lenteur, etc.) qui pourraient survenir. Skinjay informe par ailleurs ses Clients des opérations de maintenance, qu’elles soient normales ou exceptionnelles, et si celles-ci peuvent entraîner une indisponibilité et dont les conséquences ne peuvent lui être reprochées. Il appartient au Client de disposer d’outils informatiques adaptés et paramétrés à l’usage du Site.
La passation d’une Commande via le site de commerce électronique accessible par le réseau Internet www.skinjay.com emporte automatiquement et de plein droit l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur toutes les dispositions contenues dans les autres documents et supports de communication éventuels (brochures, etc.) émanant de www.skinjay.com , qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le Client dispose de la faculté, préalablement à la Commande, de sauvegarder sur un support durable et d’imprimer les Conditions Générales de Vente.
Aucune obligation d’achat ne résulte de la consultation du Site par le Client, celle-ci étant parfaitement libre.
Le Contrat est conclu en langue française. Il est formé dès l’acceptation de la Commande par le Vendeur.
Chaque Partie s’engage envers l’autre en l’exécution de bonne foi des obligations résultant du processus de passation de commande et d’exécution du contrat de vente en résultant.


ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Les termes suivants, tels qu’utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit au singulier ou au pluriel, auront la signification ci-après :
« Client » : tout internaute personne physique ayant capacité juridique à passer Commande, agissant pour son propre compte et ses propres besoins et sans rapport direct avec une quelconque activité professionnelle ou mercantile.
« Commande » : toute commande de Produit(s) adressée par le Client au Vendeur via le Site, dès lors qu’elle aura été acceptée par le Vendeur ; cette acceptation par le Vendeur formalise la conclusion du Contrat de vente de Produit(s).
« Produit » : les produits neufs vendus au détail par le Vendeur sur le Site (dans la limite des quantités restantes dont il dispose).
« Site Internet Skinjay » ou « Site » : toutes les pages web éditées par le Vendeur et disponibles à partir de l’adresse internet suivante : www.skinjay.com   

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions s’appliquent à toute Commande passée sur le site internet de vente à distance www.skinjay.com : les Conditions Générales de Vente font l’objet d’une validation expresse par le Client sous forme de case à cocher très visible lors du processus de validation de Commande. Cette validation correspond à l’acceptation définitive, ferme et sans réserve, des Conditions Générales de Vente publiées et en vigueur lors de la passation de la Commande.
Ainsi qu’il a été dit, il appartient au Client d’en prendre connaissance intégralement avant qu’il ne passe commande et, le cas échéant, d’appeler le « Service client » du Vendeur en cas de questions.
Toute stipulation ou condition figurant dans un document quelconque émanant du Client et dérogeant aux présentes Conditions Générales de Vente sera inopposable au Vendeur, sauf acceptation écrite de ce dernier. Toute tolérance de sa part dans l’interprétation ou l’exécution de l’une ou de quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être considérée comme une renonciation à ses droits pour l’avenir, les dispositions des présentes Conditions restant pleinement en vigueur.
Usage du Produit :
-    Le Client est informé (et reconnait) que le Produit est un produit de douche uniquement destiné à la diffusion d’huiles essentielles et de parfums par le biais d’une installation de salle de bains / salle de douches parfaitement adaptée (non de sauna, hammam, etc.), à l’exclusion de tout usage ou besoin spécial ou inhabituel recherché par le Client, celui-ci ayant les aptitudes requises pour faire sa propre évaluation préalablement à la Commande. Les modules ne sont pas adaptés à un usage autre que la diffusion des huiles essentielles mélangées à l’eau (aucun autre liquide n’étant autorisé).

-    Le Produit n’est pas personnalisé.

-    Il est précisé que les expressions olfactives et valeurs évocatrices ressenties sous la douche peuvent différer d’un utilisateur à l’autre et d’un lot de fabrication à l’autre et n’ont pas vocation à être exprimées au-delà de quelques minutes dans des conditions normales d’utilisation. Aucune modification (adjonction, etc.) au contenu des capsules ne peut, n’a à et ne doit être fait.

-    Testé sous contrôle dermatologique, le Produit n’est pas destiné à être directement appliqué sur la peau mais exclusivement dans les modules de douche Skinjay et à rincer, selon l’usage précité.

-    Ne pas utiliser sur les muqueuses et les yeux.

-    Produit non conseillé pour les femmes enceintes, allaitantes.

-    Produit non conseillé pour les enfants de moins de 3 ans.

-    Le Module n’est conçu que pour les Capsules Skinjay.

-    Ne pas avaler.

-    Tenir hors de portée des enfants.

-    Les capsules sont à usage unique et ne sont pas adaptées à tout autre moyen d’utilisation.

-    L’usage par le Client du Produit n’emporte pas celui de le démonter.


ARTICLE 3 - INFORMATIONS PRODUITS
En application de l’article L111.1 du Code de la consommation, les informations contenues dans les fiches produits permettent au Client d’obtenir les caractéristiques essentielles d’un article, avant la passation de sa commande (Obligation d’information précontractuelle).
Skinjay a mis tout en œuvre pour que les informations et les visuels soient présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, les données et visuels (photos, logos, animations, illustrations, etc.) ne sont communiqués qu’à titre indicatif. Skinjay ne saurait donc être tenu responsable des erreurs et/ou éventuelles carences présentes sur le Site. Il appartient ainsi au Client de faire preuve d’attention et de discernement lors de la passation d’une Commande.
Le Vendeur est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de Produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs et prestataires.
Les Produits sont conformes à la seule législation française en vigueur.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Produit sera livré ou utilisé (ex : en cas d’interdiction d’un produit,...). Il appartient au Client de vérifier au préalable auprès des autorités compétentes les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits et services qu’il envisage de commander.
Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des Produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais, seule la version française faisant foi.
Le Vendeur évite toute mention dont la présentation ne permettrait pas une lecture facile de ces CGV (i.e : pas de petits caractères, etc.).


ARTICLE 4 - COMMANDES
Les Commandes sont passées par le Client, et acceptées dans la limite des stocks disponibles, sur le site Internet www.skinjay.com en utilisant le processus de commande suivant et concrétisé en ligne par une succession d’écrans sur lesquels sont indiquées les différentes étapes que le Client doit suivre (procédure de « premier clic » et de « deuxième clic ») pour la validation de sa Commande pour laquelle il fournit des informations exactes, à jour et qui lui sont propres :

1. Inscription ou identification : en vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données (confère le paragraphe Informatique et Libertés)
2. Ajout d’article(s) dans le panier
3. Mise à jour du panier : ajouts, modifications des quantités, suppressions
4. Validation de la commande
5. Choix de l’adresse de livraison
6. Règlement : « Commande avec obligation de paiement »
7. Confirmation de commande reçue par mail.


Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa Commande en cliquant sur le bouton « Voir le panier ». A ce stade, il peut vérifier le détail de sa Commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger. Le Site lui permet donc, avant la conclusion du Contrat, de vérifier et contrôler ses choix et de les corriger voire les annuler.
Toute Commande du Client est ferme et définitive. En conséquence, toute modification voire annulation de la Commande pour quelque raison que ce soit, ne sera possible qu’avec l’accord express et préalable de www.skinjay.com , à l’exception du délai de rétractation selon la Loi sur l’économie numérique.
Le Client a la possibilité de suivre ses Commandes, dans l’espace « Mon compte ». Skinjay recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa Commande sur support papier ou sur un support informatique fiable ; Skinjay conservant à son tour les traces de la conclusion du contrat de vente pendant la durée légale.
Un récapitulatif de la Commande est envoyé au Client à l'adresse e-mail qu’il aura indiquée au moment de son identification. Il y trouvera, notamment :
-    la description du(es) Produit(s) objet de sa Commande,
-    les modalités de paiement sécurisé assortis des éventuels frais de livraison,
-    la date prévisible de livraison,
-    un lien lui donnant accès aux CGV en vigueur à la date de la Commande.
Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Vendeur du contenu de la Commande. De manière générale, il est expressément convenu que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une Commande :
-    en cas de factures impayées (en tout ou partie), d'insolvabilité, de fraude,
-    manifestement anormale (exemples : en terme de fréquence, volumes excessifs, etc.).
Le Client ne peut céder tout ou partie du Contrat sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.
Aucune livraison ne sera effectuée aussi longtemps que le Client n’aura pas réglé l’intégralité du prix et ses accessoires au Vendeur.
Pour toute question ou information, notre service Client est à votre disposition
-    Par mail à l’adresse suivante : [email protected]
-    Par courrier à l’adresse postale suivante : 28 rue d’Enghien 69002 Lyon, France Par téléphone au n° non surtaxé +33 (0)4.72.16.78.20 (lundi au vendredi de 9h à 17h).


ARTICLE 5 - PRIX
Tous les prix pratiqués par le Site Internet Skinjay, quel que soit le support de communication, sont indiqués TTC en euros (€), en prenant en compte la TVA applicable en France au jour de la commande et indiquée séparément dans la page du panier.
Les prix appliqués à la Commande (y compris le taux de TVA) sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Le Client est informé que les prix sont donc susceptibles d’évolution entre deux Commandes.
Les prix des Produits n’incluent pas les frais de port. Les frais de port sont précisés sur la page de choix du mode de livraison lors des étapes de passation de la Commande.


ARTICLE 6 - CONDITIONS DE REGLEMENT
Le Client règle sa Commande au comptant par la carte bancaire dont il est titulaire (Visa, Visa Internationale, Master Card uniquement). La réception par le Vendeur de l’intégralité du règlement permet d’enclencher le processus de livraison
Réserve de propriété : Le Vendeur conserve l'entière propriété des Produits jusqu'au paiement intégral du prix, des frais annexes et des taxes. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques (perte et dommages) au Client, lors de la livraison des Produits.
Le Client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Site Internet Skinjay vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits disponibles commandés.
Afin d’assurer une protection des données bancaires (réseau crypté SSL), Skinjay a choisi la solution PayZen sécurisée par le 3D Secure.
Le Site Internet Skinjay utilise le procédé de cryptage SSL. Ainsi, seul PayZen dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par Skinjay et tout tiers. En cas de refus de la banque, le Client en sera informé par email et la Commande sera automatiquement annulée.
La facture acquittée est disponible dans l’espace "Mon compte" sur le Site Internet Skinjay.
Le Client certifie qu’il est habilité à faire usage la carte de paiement utilisée, que cette dernière donne accès à des fonds suffisants provenant d’une source licite, pour couvrir tous les coûts nécessaires au paiement de la Commande.

ARTICLE 7 - ZONE GEOGRAPHIQUE DE LIVRAISON - FRAIS
La livraison n’a lieu que dans les pays mentionnés dans l’onglet « livraison » qui figure sur le Site lors de la passation de Commande.
A la date des présentes Conditions générales, les pays de livraison ne sont situés que dans l’Union européenne y compris la Suisse et la Grande-Bretagne.
Le taux de TVA (applicable au jour de la Commande) appliqué est le même que celui en France. Le Client devra simplement s’acquitter de frais de port et frais supplémentaires qui lui seront indiqués lors de son choix du mode de livraison.
Dans certains pays, des frais supplémentaires peuvent être ajoutés au prix total pour que le Client prenne possession de son achat ; tels que des frais de douane propres au pays de son lieu de livraison, des frais spécifiques du transporteur / livreur / logisticien ; etc. et que le Vendeur ne maîtrise pas lors de la passation de la Commande. Le Client qui ne les accepte pas refuse la livraison, la Commande sera annulée et le prix remboursé.
La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produits après passation de la Commande, le Client sera informé sur le Site ainsi que le cas échéant par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du Produit et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande.


ARTICLE 8 – LIVRAISON
Deux modes de livraison sont proposés au Client à qui il pourra être demandé un justificatif de son identité :
• So Colissimo, sans signature (à domicile) ;
• So Colissimo - Commerce de proximité pour une livraison "en point relais".

Le détail de chaque prestation est précisé sur la page « choix de la livraison » dans le tunnel de commande
La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée dans la Commande (hors boîtes postales). Le Client prend les mesures nécessaires pour retirer le Produit. Le transfert au Client des risques subis et causés par le Produit s’effectue lors de la livraison. Les Produits sont conditionnés conformément au Contrat ou aux usages.
Les livraisons en France sont généralement effectuées par les prestataires sous 2 à 4 jours ouvrés une fois le colis préparé. Un délai additionnel peut être appliqué pour une livraison en Corse, hors de France ou une île avec pont(s). Hors de France, les délais sont variables d’un pays à l’autre compte tenu des distances, des circonstances particulières (et parfois imprévisibles) à l’organisation de la livraison, etc.
Les commandes passées le Vendredi après 11h sont préparées le lundi (ou le premier jour ouvré qui suit si ce lundi est férié ou chômé). Le délai de livraison de toute Commande est indiqué au Client préalablement à la validation de sa Commande. Le délai affiché s’entend en jours ouvrés, hors samedis, dimanches et jours fériés. Le Vendeur s’efforce de procéder à la livraison des Produits commandés dans un délai ne dépassant pas 7 jours compte tenu des circonstances qui l’entourent.
En cas de dépassement de ce délai pour une raison imputable au Vendeur, le Client peut demander par écrit à résilier la Commande, et à obtenir un remboursement sous 30 jours.
En cas de dépassement prolongé de l’échéance prévue et conformément à l’article L 138-2 du Code de la Consommation, le Client, pourra demander de plein droit l’annulation de sa Commande et obtenir le remboursement de celle-ci, sans qu’aucun dédommagement ne puisse lui être accordé.
Si 5 jours ouvrés après la notification d'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelle de sa commande, il peut se manifester auprès du Vendeur et de son Service Clientèle.
Le Service Clientèle de www.skinjay.com ouvrira alors une enquête auprès du transporteur. Le Client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive des transporteurs varient d’une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au Client.
En tout état de cause, le Vendeur contactera sans délai le Client en vue de lui proposer une solution telle que l’envoi d’une nouvelle livraison aux frais du Vendeur, le Client pouvant toujours demander l’annulation de sa Commande auquel cas le prix lui sera remboursé rapidement.
Il appartient au Client de procéder au contrôle quantitatif et qualitatif attentif du Produit à sa réception et en présence du transporteur/livreur qui lui délivre un récépissé de ses réserves (Certains livreurs ou transporteurs ne disposent pas toujours du temps suffisant pour cette démarche mais Skinjay recommande cependant au Client de prendre les quelques minutes qui sont nécessaires).
En cas d’avarie ou de manquant, il fait, par écrit, les réserves d’usage sur les vices apparents ou la non-conformité à la Commande, directement auprès de la personne qui les lui livre puis en informe le Vendeur dans les 14 jours à compter de cette date (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). Le Vendeur remettra au Client alors des produits identiques de remplacement ou le remboursera une fois les Produits concernés reçus par le Vendeur. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.
Le Vendeur se réserve le droit de vérifier le(s) Produit(s) retourné(s) et d’étudier le motif de la demande, la valeur du Produit ou l'importance du défaut de conformité indiqué par le Client.

ARTICLE 9 – RETRACTATION : 14 JOURS
Vous avez le droit de vous rétracter c'est-à-dire de renoncer à votre achat d’un Produit sur notre site sans donner de motif.
Marche à suivre : Si vous souhaitez vous rétracter, votre demande doit être faite par écrit (courrier ou email) ou déclarer en ligne depuis votre compte, rubrique « Historique de commande », dans un délai de 14 jours suivant la date de réception du Produit.

Skinjay accusera réception de votre rétractation, par email. Un bon de retour vous sera adressé.

Votre demande doit comporter les mentions suivantes :

Vos coordonnées : nom, adresse, tél

A l'attention de: Skinjay 28 rue d’Enghien 69002 Lyon, France.

ou par email à [email protected]

Exemples de courrier :

Exemple n°1 :

Bonjour

Vous trouverez ci-joint (préciser le produit) que j'ai reçu le (date) à la suite de la Commande que j'avais passée à distance le . . . . et portant le n° . . . . . . .  .
Conformément aux dispositions légales sur le droit à rétractation, je vous remercie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx €, montant total de ma Commande.

Cordialement

Exemple n°2 :
Bonjour,
Je vous notifie par la présente ma rétractation pour :
Le ou les Produits (indiquez le nom inscrit sur l’emballage) :
Commandé(s) le : . . . .
sous le numéro de Commande :. . . . .
reçu(s) le : (veuillez joindre la preuve de la date de réception).

Le Produit doit également nous être expédié (à vos frais) à l’adresse suivante : 28 rue d’Enghien 69002 Lyon, France, dans un délai de 14 jours à partir de la date d'envoi de votre courrier (le cachet de la poste faisant foi) ou email nous informant de votre rétractation.

Dès réception du Produit, nous vous rembourserons les paiements déjà perçus, les frais d'expédition du retour du Produit restant à votre charge.
Toutefois, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne peuvent pas être repris puisqu’il ne s’agit pas d’une rétraction.
Par mesure d’hygiène et de sécurité, et s’agissant de produits cosmétiques, les Produits retournés devront impérativement être retournés non utilisés, parfaitement protégés, dans leur emballage d'origine non déchiré, dans un parfait état de revente et de commercialisation (non abimés, non rayés, non endommagés ni salis par le Client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi, clé d’installation et documentations, à l'adresse indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie. A défaut, le droit à rétraction ne sera pas accepté.
Nous attirons tout particulièrement l'attention du Client sur le fait que le module étant chromé, toute tentative de montage / démontage est susceptible de le rayer, le rendant absolument impropre à un retour. Le module étant fourni dans un fourreau déchirable, l’état du fourreau ne remettra pas en cause l’acceptation du retour marchandises.
En cas de dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, Skinjay se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit.
En cas de Commande de capsules, seul le lot entier peut être retourné, à l’exception donc d’un nombre inférieur de capsules commandées ou de capsules provenant d’une autre Commande.
Le droit de rétractation s'exerce également dès la Commande et avant la livraison. Dans ce cas, la Commande est simplement annulée et nous en informons notre banque pour remboursement.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, adresse mail, nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation).
Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande, etc.), le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients du Vendeur par qui lui donnera les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans la mesure du possible et opérer, le cas échéant, à une nouvelle livraison.


ARTICLE 10 – OFFRE 30 JOURS HEUREUX OU REMBOURSE - SATISFAIT OU REMBOURSE
Comme Client vous pouvez naturellement changer d’avis dans un autre contexte que celui applicable au strict droit de rétractation.
Aussi pouvez-vous profiter de l’Offre « 30 JOURS HEUREUX OU REMBOURSE » pendant le délai de 30 jours à compter de la date de réception du ou des produits que vous avez commandés.
Ce type d’offre n’est pas applicable toute l’année mais seulement dans des circonstances précises de type ‘offre promotionnelle’, fêtes particulières, etc. décidées par le Vendeur qui peut lui adjoindre des conditions particulières de vente.
Notre offre est valable pour les modules et uniquement pour les modules (« Module(s) »), seul ou dans un Discovery Kit. Tous les autres produits, qu’il s’agisse de capsules ou d’accessoires, ne sont donc pas concernés par l’Offre.
Nous pouvons suspendre ou arrêter cette Offre à tout instant et mettre à jour nos CGV et diffuser un message sur notre Site pour supprimer l’accès au dispositif de cette Offre.
L’Offre est limitée à un module par foyer. La notion de foyer renvoie aux personnes habitant à la même adresse postale, caractérisée par des adresses de livraison identiques sur le site Skinjay.com.
Elle n’est exerçable que pour autant que le Module concerné ait fait l’objet d’une commande passée par le Client sur notre site , entre le 23/10/2017 et le 23/11/2017 inclus, et à laquelle les présentes Conditions générales de ventes sont applicable (hormis le délai de rétractation de 14 jours qui ne s’applique que dans les conditions de l’article 9).
Pour exercer votre droit au remboursement au titre de notre Offre, nous vous remercions de bien vouloir suivre la procédure suivante :

Adressez votre demande par écrit (courrier ou email) ou déclarer en ligne depuis votre compte, rubrique « Historique de commandes » dans un délai de 30 jours suivant la date de réception du Produit.
Elle doit comporter les mentions suivantes :

Vos coordonnées : nom, adresse, tél
A l'attention de : Skinjay 28 rue d’Enghien 69002 Lyon, France.
ou par email à [email protected]
Bonjour,
Je vous notifie par la présente ma demande de remboursement au titre de votre Offre « 30 jours Heureux ou Remboursé » pour :
Le ou les Produits (indiquez le nom inscrit sur l’emballage) :
Commandé(s) le :
sous le numéro de Commande :. . . . .
reçu(s) le : (veuillez joindre la preuve de la date de réception)
Nous vous remercions de bien vouloir aussi nous expliquer en quelques lignes les raisons de votre décision, cette explication nous étant très utile.
Nous vous enverrons en retour un mail de la prise en charge accompagné d’un bon de retour à joindre à votre colis.
1°) Placez soigneusement le Module à retourner dans un emballage adapté pour le protéger au mieux.
2° Glissez le bon de retour (reçu par mail) dans votre colis.
3°) Expédiez votre colis (à vos frais) à l’adresse suivante : 28 rue d’Enghien 69002 Lyon, France, dans un délai de 30 jours (délai de rigueur) à partir de la date d'envoi de votre courrier (le cachet de la poste faisant foi) ou email nous informant de votre demande. Au-delà de ce délai, Skinjay se réserve le droit de ne pas rembourser.
4°) Dès réception du Module dans ce délai, nous vous rembourserons les paiements déjà perçus (via la carte bancaire ayant servi à passer votre Commande), les frais d'expédition du retour du Module restant à votre charge.
Les Produits retournés devront impérativement être correctement protégés, non abimés, non endommagés ni salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi, clé d’installation et documentations, à l'adresse indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont vous avez conservé une copie.
Ne pourront non plus être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet de vous 'identifier (n° commande, adresse mail, nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation).
Si le Module n’est pas retourné dans ces conditions, Skinjay se réserve le droit de refuser le remboursement.

ARTICLE 11- GARANTIE / RESPONSABILITÉ / LITIGES / DROIT APPLICABLE
Le Vendeur garantit que le Produit commandé :
•    est conforme aux spécifications contractuelles figurant sur le Site,
•    est exempt de tout défaut de matière, de conception ou de fabrication,
•    a été conçu et fabriqué avec soin dans le respect des règles et normes en vigueur en France au moment de la passation de Commande.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels ; les photographies sont en outre des suggestions de présentation. En conséquence, la responsabilité du Site Internet Skinjay ne saurait être engagée en cas d'erreur ou de divergence d’interprétation dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Le Site Internet Skinjay ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits achetés.
Le Produit est utilisé sous la direction, le contrôle et la responsabilité du Client, auquel il appartient de procéder à toute vérification préalable requise et de prendre toute mesure appropriée pour se prémunir contre toute conséquence dommageable pour lui-même, ses biens, ses préposés, ou pour les tiers. Il veille à minimiser son éventuel dommage et préjudice.
La garantie commerciale couvre exclusivement les produits achetés et utilisés à des fins domestiques et ne couvre pas les dommages qui seraient le résultat d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, du non-respect des instructions d’utilisation ou d’une modification ou d’une réparation non autorisée du produit. Cette garantie ne s’applique pas aux problèmes d’emballage ou de transport pendant l’expédition du produit par son propriétaire.
Elle n’inclut également pas l’usure normale du Produit, ni la maintenance ou le remplacement de pièces consommables, ni les cas suivants :
- utilisation d’une eau ou de consommables non adaptés,                
- entartrage,
- tous accidents liés à un feu, une inondation, la foudre, etc.
- dommages mécaniques, surcharge, pression anormale d’eau
- entrée d’insectes ou de poussière dans le produit
- usage professionnel ou commercial
- taches, décoloration ou rayures
- dommages résultant d’un choc ou d’une chute
- dommages résultant de chocs thermiques.

La garantie ne s’applique pas à un Produit qui aura été démonté, même partiellement.
                              
Droits des Consommateurs
Cette garantie n’affecte ni les droits légaux dont bénéficie tout consommateur légalement, qui ne sauraient être exclus ou limités. Le Client bénéficie ainsi des dispositions des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et celles qui l’accompagnent du Code civil. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
* Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
(2) Article L211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
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En cas de litige : les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français à l’exclusion de ses dispositions (y/c procédurales) qui renverraient à l’application d’une loi étrangère ainsi que de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le Client s'adressera par priorité au service client Skinjay pour obtenir une solution amiable.
En cas de litige relatif aux conditions de passation d’une Commande, de sa validité ou de son exécution, une solution amiable sera d’abord recherchée avec le Services-Client.
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